Quelle procédure suivre en cas de suspension de permis ?

Lorsque vous commencez votre séance de conduite, vous devez être en connaissance de tous les règlements concernant la sécurité routière. Enfreindre un seul de ces lois peut vous amener à la rétention ou à la suspension temporaire ou définitive de votre permis de conduire. Il existe toutefois certaines procédures à suivre en cas de suspension du permis.

Suspension de permis : quelles en sont les causes ?

Plusieurs chauffards se voient suspendre leur permis de conduire chaque jour par les forces de l’ordre suite à des infractions routières, à un délit ou à une contravention. Les causes qui peuvent mener à une suspension du permis sont pourtant nombreuses et certaines sont plus graves que d’autres. La conduite en état d’ivresse, la consommation de stupéfiants, le refus du test de dépistage ou d’alcoolémie, l’excès de vitesse, les délits de fuite, les accidents routiers mortels sont autant de motifs qui aboutissent à la suspension du permis. Ces cas peuvent engendrer une suspension administrative ou judiciaire de votre permis de conduire. Il existe d’autres types d’infractions comme le dépassement d’un feu rouge, le refus de priorité, le dépassement dangereux, la prise d’un sens interdit, la conduite avec permis invalide, le refus de la décision de la justice, l’utilisation d’un détecteur radar, … La suspension administrative est souvent établie avant la suspension judiciaire. Elle peut être décidée par un préfet selon les délits que vous avez causés et est souvent provisoire. La suspension du permis judiciaire se passe en revanche devant un juge ou au tribunal.

Quelles démarches suivre en cas de suspension de permis ?

En cas de suspension ou de rétention de votre permis, vous devez suivre quelques démarches afin de le récupérer. Si votre permis a fait l’objet d’une suspension administrative provisoire, vous pouvez vous rendre directement auprès de votre préfecture pour le récupérer si vous ne souhaitez pas faire appel à un avocat ou à un service d’assurance. Pour cela, vous devez vous munir d’une attestation de suspension et d’un avis médical favorable. Dans ce cas de figure, vous avez également la possibilité de recourir à trois voies possibles si vous allez contester la suspension de votre permis : recours gracieux, recours pour excès de pouvoir et recours en référé suspension ou recours contentieux. Selon la situation qui se présente, un automobiliste peut choisir le moyen le plus avantageux pour l’obtention de son permis. Si la suspension de permis a été occasionnée par la prise de stupéfiants ou d’alcool, ou si celle-ci a une durée de plus de 6 mois, vous devez effectuer une visite médicale avec prise de sang obligatoire et un test psychotechnique.

Quelles sont les conséquences d’une suspension de permis ?

La suspension de permis peut avoir diverses conséquences pour un conducteur. Selon la gravité et le nombre d’infractions commises, un automobiliste peut perdre beaucoup de points sur son permis de conduire. En effet, des points de permis sont attribués à votre permis de conduire. Chaque permis possède un total de 12 points à l’exception du permis pour jeunes conducteurs ou encore appelé permis probatoire qui débute par un total de 6 points. Un permis suspendu peut aussi avoir des impacts négatifs sur votre contrat d’assurance, car votre compagnie d’assurance peut rompre à tout moment votre contrat. Suivant le Code des assurances, un assureur a le droit de résilier ou de demander une majoration à son assuré en cas de rétention ou de suspension de permis. Sur le plan personnel, une suspension de permis peut entraîner un emprisonnement, une allocation d’amende ou la confiscation de votre voiture. Il n’empêche toutefois que le conducteur a le droit de contester certains règlements imposés lors de la suspension de permis.

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